Règles applicables aux enclenchements
Les indications des signaux d’enclenchement commandent l’utilisation des itinéraires et autorisent la circulation des trains et des locomotives à l’intérieur des zones enclenchées.
 INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 601
- Aux endroits où il n’y a pas de signal avancé d’entrée en enclenchement, les trains et les locomotives doivent s’approcher du signal d’entrée prêts à s’arrêter, et se conformer à l’indication donnée jusqu’à ce que celui-ci présente une indication autre que celle d’ARRÊT ABSOLU.
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| Règle 602. Présentation des indications de signaux appropriées |
- Sauf en cas d’urgence, il est interdit de se servir de la radio ou de signaux à main pour diriger les mouvements des trains et des locomotives quand les signaux d’enclenchement peuvent présenter les indications appropriées.
- Les trains et les locomotives arrêtés à l’approche ou à l’intérieur d’un enclenchement par le préposé aux signaux, autrement que par un signal d’enclenchement, ne doivent pas se déplacer dans l’une ou l’autre direction avant d’avoir reçu du préposé le signal ou les instructions appropriés.
- Quand un train ou une locomotive s’arrêtent avec leur extrémité arrière encore à l’intérieur d’une zone enclenchée, ils ne doivent pas se déplacer dans la direction opposée sans avoir obtenu l’indication appropriée du signal d’enclenchement ou la permission du préposé aux signaux.
| Règle 603. Protection arrière |
Sauf indication contraire dans des instructions spéciales, la protection arrière par signaleur n’est pas nécessaire dans une zone enclenchée.
| Règle 604. Établissement et modification des itinéraires |
Lorsqu’il est nécessaire de modifier un itinéraire pour lequel les signaux ont été libérés à l’intention d’un train ou une locomotive qui approche, il est permis de ramener les signaux à l’indication ARRÊT ABSOLU. Cependant, aucune partie d’un itinéraire ne peut être modifiée et aucun signal ne peut être libéré pour un train ou une locomotive suivant un itinéraire incompatible avant que le préposé aux signaux ait vérifié :
- que le train ou la locomotive pour lesquels les signaux avaient été libérés en premier lieu se sont arrêtés pour se conformer à l’indication ARRÊT ABSOLU,
- ou qu’aucune partie de ce train ou de cette locomotive n’a franchi le signal avancé et que le mécanicien a confirmé être prêt à s’arrêter avant le signal d’enclenchement.
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 604
- Sauf en cas d’urgence, les signaux qui ont été libérés à l’intention d’un train ou d’une locomotive qui approchent NE DOIVENT PAS être ramenés à l’indication ARRÊT ABSOLU après que le train ou la locomotive ont franchi le signal avancé, à moins que le mécanicien n’ait confirmé que le train ou la locomotive pourront s’arrêter « normalement » au signal contrôlé.
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| Règle 605. Train ou locomotive retardés sur un circuit de voie avec minuterie |
À l’approche d’un enclenchement automatique doté d’un circuit de voie avec minuterie, les trains ou les locomotives doivent approcher du signal d’enclenchement prêts à s’arrêter s’ils occupent le circuit plus longtemps que ne le spécifient les instructions spéciales.
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 605
- Aux enclenchements automatiques non dotés d’un circuit de voie avec minuterie, les trains ou les locomotives doivent s’approcher du signal d’enclenchement prêts à s’arrêter s’ils occupent la voie plus de 5 minutes entre le signal avancé et le signal d’enclenchement.
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| Règle 606. Signal d’arrêt absolu franchi sans autorisation |
- Si un train ou une locomotive franchit sans autorisation un signal d’enclenchement donnant l’indication ARRÊT ABSOLU, les membres de son équipe doivent faire l’impossible pour assurer sa protection par tous les moyens à leur disposition, employés seuls ou en combinaison : drapeaux, feux, torches ou appels radio d’urgence. À un enclenchement commandé, le préposé aux signaux, s’il s’en trouve un en service, doit être informé immédiatement de la situation.
- Si, en franchissant l’enclenchement, une partie quelconque de ce train ou de cette locomotive pénètre dans un BA ou une CCC, la règle 517 est applicable en BA, et la règle 572 en CCC.
- Lorsque le préposé aux signaux est informé qu’un train ou une locomotive a franchi sans autorisation un signal donnant l’indication ARRÊT ABSOLU, ou quand des signaux semblent ne pas avoir été observés, le préposé aux signaux doit arrêter tous les trains ou les locomotives concernés par tout moyen à sa disposition.
| Règle 607. Règle applicable à un signal d’arrêt absolu |
Lorsqu’un signal d’enclenchement donne l’indication ARRÊT ABSOLU et qu’aucun mouvement incompatible de train ou de locomotive ne s’annonce, il faut se conformer aux règles suivantes:
Type d’enclenchement
(indiqué dans les instructions spéciales)
| Règle
applicable
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| Manuel
| 608
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| À commande locale
| 609 ou 609.1
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| Télécommandé
| 610
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| Automatique
| 611
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| Règle 608. Enclenchement manuel |
La marche des trains ou des locomotives qui franchissent la zone d’un enclenchement manuel est réglée par des instructions spéciales.
| Règle 609. Signal d’arrêt absolu à un enclenchement à commande locale |
- Lorsqu’un train ou une locomotive sont arrêtés à un enclenchement à commande locale par un signal donnant l’indication ARRÊT ABSOLU, et qu’aucun mouvement incompatible de train ou de locomotive ne s’annonce :
- Un membre de l’équipe doit immédiatement communiquer avec le préposé aux signaux et lui indiquer sa fonction, son nom, la désignation du train ou de la locomotive, le numéro du signal s’il y en a un, et l’endroit où il se trouve.
- Le préposé aux signaux peut autoriser le train ou la locomotive à franchir le signal, mais seulement après avoir assuré la protection contre tous les mouvements incompatibles de train ou de locomotive.
- Le train ou la locomotive ainsi autorisés doivent se déplacer à vitesse de marche à vue jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton, et doivent se conformer à la règle 104.1 aux aiguillages à ressort, à la règle 104.2 aux aiguillages à double commande et à la règle 104.3 aux aiguillages à manoeuvre électrique.
- Aucun mouvement ne doit être fait avant que le mécanicien ait été informé de la situation.
| Règle 609.1 Signal d’arrêt absolu à un enclenchement à commande locale (poste fermé) |
Lorsque le préposé aux signaux n’est pas en service à un enclen<\h>chement à commande locale, des instructions spéciales régleront la marche des trains ou des locomotives arrêtés par un signal d’enclenchement donnant l’indication ARRÊT ABSOLU.
| Règle 610. Signal d’arrêt absolu à un enclenchement télécommandé |
- Lorsqu’un train ou une locomotive sont arrêtés à un enclenchement télécommandé par un signal donnant l’indication ARRÊT ABSOLU, et qu’aucun mouvement incompatible de train ou de locomotive ne s’annonce :
- Un membre de l’équipe doit immédiatement communiquer avec le préposé aux signaux et lui indiquer sa fonction, son nom, la désignation du train ou de la locomotive, le numéro du signal s’il y en a un, et l’endroit où il se trouve.
- Après s’être assuré qu’il n’y a aucun mouvement incompa<\h>tible de train ou de locomotive sur l’itinéraire à suivre et que tous les dispositifs commandant les signaux qui règlent les mouvements incompatibles de train ou de locomotive sont bloqués à ARRÊT ABSOLU, le préposé aux signaux peut autoriser le train ou la locomotive à franchir le signal d’arrêt absolu. Cette autorisation doit spécifier l’itinéraire à suivre et être prise par écrit.
- Le train ou la locomotive ainsi autorisés doivent se déplacer à vitesse de marche à vue jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton, et doivent se conformer à la règle 104.1 aux aiguillages à ressort, à la règle 104.2 aux aiguillages à double commande et à la règle 104.3 aux aiguillages à manoeuvre électrique. À l’intérieur de l’enclenchement, à une traversée de voie munie d’une boîte marquée « switches » , les dispositions de la règle 611 s’appliquent.
- Aucun mouvement ne doit être fait avant que le mécanicien ait été mis au courant de l’itinéraire à suivre.
| Règle 611. Signal d’arrêt absolu à un enclenchement automatique |
- Lorsqu’un train ou une locomotive sont arrêtés à un enclenchement automatique par un signal donnant l’indication ARRÊT ABSOLU, et qu’aucun mouvement incompatible de train ou de locomotive ne s’annonce :
- Un membre de l’équipe, après avoir ouvert la boîte marquée « switches » , observera les voyants lumineux sur le panneau, s’il y en a. Si les voyants correspondant aux itinéraires incompatibles sont allumés mais qu’aucun mouvement incompatible de train ou de locomotive ne s’annonce, il ouvrira l’interrupteur, puis pourra permettre à son train ou à sa locomotive d’avancer.
- (Voie multiple) Si, dans la boîte marquée « switches » , se trouvent des voyants lumineux pour indiquer l’approche d’un train ou d’une locomotive, que les voyants de l’itinéraire incompatible et ceux du même chemin de fer sur la voie adjacente sont allumés et qu’il ne voit aucun train ou aucune locomotive s’approcher, le membre de l’équipe ouvrira l’interrupteur, puis pourra permettre à son train ou à sa locomotive d’avancer.
- S’il n’y a pas de voyants lumineux ou que ceux de l’itinéraire incompatible sont éteints, le membre de l’équipe, après avoir ouvert l’interrupteur, doit attendre cinq minutes avant de permettre au train ou à la locomotive d’avancer, à moins qu’un plus long délai ne soit spécifié dans des instructions spéciales et affiché dans la boîte marquée « switches » .
- Quand les dispositions de l’alinéa i), ii) ou iii) ont été respectées, le train ou la locomotive peut avancer à vitesse de marche à vue jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton.
- Une fois que le train ou la locomotive se sont engagés sur la traversée, il faut fermer l’interrupteur et cadenasser la boîte marquée « switches » .
- Là où il y a un bouton-poussoir, le membre de l’équipe, pour permettre un mouvement de retour sur la traversée, ouvrira la boîte, enfoncera le bouton et se conformera à l’indication du signal. Si le signal ne se libère pas, il faut observer les instructions des alinéas a) i), ii), iii), iv) et v).
| Règle 612. Arrêt juste après le signal |
Quand un train ou une locomotive, après avoir reçu l’indication d’un signal d’enclenchement leur permettant d’avancer, s’arrêtent avant que l’engin, la voiture ou le wagon de tête aient complètement franchi le signal, ils ne doivent se remettre en marche qu’après en avoir reçu la permission du préposé aux signaux ou s’être conformés aux dispositions de la règle 611.
| Règle 613. Approche d’une zone d’enclenchement |
À un endroit non protégé par un signal avancé, les trains ou les locomotives doivent s’approcher de la zone d’enclenchement en étant prêts à se conformer à un signal donnant l’indication ARRÊT ABSOLU.
| Règle 614. Sortie d’un enclenchement en BA ou en CCC |
Lorsqu’un enclenchement est situé dans un BA ou une CCC, l’indication du dernier signal d’enclenchement dans la direction du mouvement règle aussi la circulation jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton. S’il est nécessaire, dans les conditions prévues à la règle 609, 610 ou 611, de franchir un tel signal, la règle 509 ou 564, sauf indication contraire dans des instructions spéciales, s’applique aussi au mouvement au-delà de la zone enclenchée.
| Règle 615. Restriction relative à un matériel roulant laissé seul |
Un matériel roulant ne doit pas être laissé seul en stationnement sur la partie mobile d’un pont mobile enclenché, ni à l’intérieur de la zone enclenchée d’une traversée de voie.
| Règle 616. Enclenchement endommagé |
Lorsque l’on sait ou que l’on redoute :
- qu’un déraillement s’est produit,
- ou que la voie, des dispositifs d’enclenchement ou des signaux sont endommagés ou fonctionnent mal,
le préposé aux signaux doit bloquer à ARRÊT ABSOLU toutes les commandes des signaux réglant la circulation des trains ou des locomotives sur les itinéraires concernés. Aucun mouvement de train ou de locomotive ne doit alors être permis avant que le préposé aux signaux ait déterminé que son passage peut se faire sans danger.
| Règle 617. Parties de voie mobiles ou dispositifs d’immobilisation déconnectés |
Avant de permettre le passage d’un train ou d’une locomotive sur une partie de voie mobile ou un dispositif d’immobilisation déconnectés, toutes les parties de voie mobiles en cause doivent être cramponnées ou assujetties dans la position voulue et leurs commandes bloquées pour en empêcher la manoeuvre.
| Règle 618. Autorisation d’occupation conjointe de la zone d’un POV |
- Il peut être permis à un train ou à une locomotive d’occuper la zone d’application d’un POV à l’intérieur d’un enclenchement commandé. Dans ce cas, l’autorisation doit être donnée par écrit, sous la forme suivante :
Autorisation d’occupation conjointe de la
voie avec contremaître _________________ (nom)
entre________________ (endroit) et _____________ (endroit)
Le(la)________________________(train ou locomotive) ne peut pas
poursuivre sa marche avant d’avoir reçu
les instructions du contremaître ___________(nom)
- Aucun mouvement ne peut être fait tant que le chef de train et le mécanicien n’ont pas été mis au courant de l’autorisation accordée et n’ont pas reçu des instructions précises du contremaître nommé dans l’autorisation d’occupation conjointe. Cependant, avant de mettre ces instructions à exécution, il faut les répéter au contremaître et celui-ci doit accuser réception de la répétition.
- Le préposé aux signaux doit maintenir le blocage des signaux et n’autoriser aucun autre train ni aucune autre locomotive à entrer dans la zone protégée, ni y permettre l’application d’un autre POV, jusqu’à l’annulation de l’autorisation accordée aux termes de la présente règle. L’annulation ne prend effet qu’après avoir été répétée correctement par le chef de train et le mécanicien et après avoir fait l’objet de leur part d’un accusé de réception consistant en la répétition au préposé aux signaux de l’heure de l’annulation et des initiales de ce dernier. Les autres membres de l’équipe doivent en être avisés immédiatement et tous les exemplaires de l’autorisation annulée doivent être détruits.
Nota : Le blocage des signaux pour protéger la zone d’application d’un POV doit être maintenu jusqu’à ce que ce POV soit annulé. L’annulation ne prend effet qu’après avoir été répétée correctement par le contremaître et avoir fait l’objet de sa part d’un accusé de réception consistant en la répétition au préposé aux signaux de l’heure de l’annulation et des initiales de ce dernier.
| Règle 619. Transfert par les préposés aux signaux |
En quittant son service, le préposé aux signaux doit reporter dans le livre ou sur l’imprimé prévu à cette fin les POV et autres autorisations encore en vigueur. Le document de transfert doit comprendre toutes autres informations nécessaires et être signé par les deux préposés aux signaux.
| Règle 620. Instructions spéciales relatives aux enclenchements |
Des instructions spéciales seront données au besoin pour régler les mouvements à l’intérieur des zones enclenchées. Toutes les règles d’exploitation demeurent en vigueur, sous réserve des instructions spéciales précitées et des règles 601 à 619.
