Retour à la page de Marc Dufour
*
Règlement Canadien d’Exploitation Ferroviaire
AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Avis Général
(Règles A à G)
Définitions
Préliminaires
Heures et indicateurs
(Règles 1 à 6)
Signaux - Dispositions générales
(Règles 10 à 35)
Protection d’une voie impraticable ou
exigeant une limitation de vitesse

(Règles 40 à 49.3)
Circulation des trains ou
des locomotives

(Règles 80 à 116)
Radio
(Règles 117 à 127)
Procédures générales
(Règles 131 à 148)
Bulletin de marche (BM)
(Règles 153 à 155)
Modèles de BM
(DL, Q, S, T, V, Y)
Règles de la régulation de
l’occupation de la voie (ROV)

(Règles 301 à 313)
Système spécial de régulation (SSR)
(Règles 351 à 353)
Description générale et emplacement des signaux fixes
(Règles 401 à 404)
Signaux de canton et d’enclenchement
(Règles 405 à 430)
Règles du block automatique (BA)
(Règles 505 à 517)
Règles de la commande centralisée
de la circulation (CCC)

(Règles 560 à 576)
Règles applicables aux enclenchements
(Règles 601 à 620)
*
Règles du block automatique (BA)

Règle 505. Application
Les signaux de canton, les signaux de cabine, ou les deux à la fois, commandent l’utilisation des cantons. Ils ne dispensent pas d’utiliser d’autres signaux ni de s’y conformer quand et où c’est nécessaire.

*IS* INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle505

  1. Aux endroits où il n’y a pas de signal avancé d’entrée en BA, les trains et les locomotives doivent s’approcher du signal d’entrée prêts à s’arrêter, et se conformer à l’indication donnée jusqu’à ce que celui-ci présente une indication autre que celle d’ARRÊT ABSOLU ou d’ARRÊT PERMISSIF.

Règle 507. Signaux hors service
Si des signaux de BA sont mis hors service, les trains et les locomotives seront dirigés par BM ou par instructions spéciales.

Règle 509. Arrêt à un signal d’arrêt absolu

  1. Quand un train ou une locomotive sont arrêtés par un signal de canton donnant l’indication ARRÊT ABSOLU et qu’aucun mouvement incompatible ne s’annonce, un membre de l’équipe doit communiquer immédiatement avec le CCF et lui indiquer sa fonction et son nom, la désignation du train ou de la locomotive, le numéro du signal, s’il y en a un, et l’endroit où il se trouve.

  2. Lorsqu’il est en mesure de le faire, le CCF lui donnera l’information suivante, qui doit être prise par écrit :

      « Il n’y a aucun mouvement de train de sens contraire dans le canton commandé par le signal no __________. »

    Après s’être conformés à la règle 512 ou 513 là où elle s’applique, le train ou la locomotive peuvent avancer à vitesse de marche à vue jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton.

  3. S’ils sont dans l’impossibilité d’obtenir l’information qu’il n’y a aucun mouvement de train de sens contraire dans le canton et qu’aucun mouvement incompatible ne s’annonce, le train ou la locomotive peuvent, après s’être conformés à la règle 512 ou 513 là où elle s’applique, s’avancer jusqu’à ce que leurs roues de tête aient dépassé de 100 pieds le signal d’arrêt absolu, et s’arrêter à cet endroit. Après une attente de dix minutes et s’il n’y a toujours aucun signe de mouvement de sens contraire, le train ou la locomotive peut avancer à vitesse de marche à vue jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton.

Règle 510. Franchissement d’un signal d’arrêt permissif
Le train ou la locomotive qui doit, au-delà d’un signal d’arrêt permissif, quitter la voie principale pour s’engager sur une voie autre qu’une voie principale, peut franchir le signal sans s’y arrêter, mais à vitesse de marche à vue ; cependant, l’équipe doit avoir constaté que l’aiguillage est orienté pour la voie à utiliser et que la voie est libre jusqu’à l’aiguillage.

Règle 512. Indicateurs de canton

  1. Lorsqu’un indicateur de canton est en service, il faut en observer l’indication juste avant de mettre un aiguillage de voie principale en position renversée. Quand cet indicateur est muni d’un bouton-poussoir, il faut appuyer sur celui-ci juste avant d’obrerver l’indication.

  2. Lorsqu’une indication de voie occupée est présentée, le membre d’équipe chargé de manoeuvrer l’aiguillage :

    1. doit attendre cinq minutes après avoir observé cette indication, à moins qu’elle n’ait changé pour celle de voie inoccupée ;

    2. doit, si l’indication de voie occupée est toujours présentée mais qu’il ne voit aucun train ou aucune locomotive approcher, mettre l’aiguillage en position renversée et attendre cinq autres minutes avant d’autoriser le train ou la locomotive à obstruer la voie principale, sauf si des instructions spéciales spécifient un plus long délai. L’employé doit rester à son poste jusqu’à l’expiration du délai d’attente, prêt à remettre l’aiguillage rapidement à sa position normale s’il constate qu’un train ou une locomotive approche.

  3. L’indication présentée par un indicateur de canton n’autorise aucun mouvement de train ou de locomotive.

  4. À une liaison de voies principales, l’indicateur placé près de l’aiguillage de chaque voie correspond aux cantons de l’autre voie. Pour s’engager sur l’autre voie après avoir obtenu de l’indicateur de canton approprié une indication de « voie inoccupée » , le premier aiguillage à mettre en position renversée est celui de la voie sur laquelle le train ou la locomotive est à l’arrêt.

Exception : Il n’est pas nécessaire d’observer l’indicateur de canton quand le train ou la locomotive de sens contraire a dépassé l’aiguillage et occupe encore le canton.

Illustration règle 512

Règle 513. Absence d’indicateur de canton

  1. Lorsqu’il n’y a pas d’indicateur de canton ou que l’indicateur en place est déclaré hors d’usage, et qu’un train ou une locomotive doit obstruer une voie principale ou y entrer alors qu’aucun train ou aucune locomotive, visiblement, ne s’approche sur cette voie, un membre de l’équipe doit mettre l’aiguillage en position renversée et attendre cinq minutes avant de permettre au train ou à la locomotive d’obstruer la voie principale, sauf si des instructions spéciales spécifient un plus long délai. L’employé doit rester à son poste jusqu’à l’expiration du délai d’attente, prêt à remettre l’aiguillage rapidement à sa position normale s’il constate qu’un train ou une locomotive approche.

  2. L’observation de la présente règle n’autorise aucun mouvement de train ou de locomotive.

  3. Pour entrer sur une autre voie par une liaison, seul l’aiguillage de la voie sur laquelle le train ou la locomotive est à l’arrêt doit se trouver en position renversée jusqu’à l’expiration du délai d’attente prescrit.

    Exception : Il n’est pas nécessaire d’observer le délai d’attente prescrit quand le train ou la locomotive de sens contraire a dépassé l’aiguillage et occupe encore le canton.

Règle 514. Entrée sur la voie sans l’indication d’un signal de canton

  1. Le train ou la locomotive qui s’engage dans un canton entre des signaux, sur une indication de voie inoccupée ou en se conformant à la règle 513, doit observer la vitesse de marche à vue jusqu’au prochain signal, tant qu’il n’est pas possible de constater, d’une part que la voie est libre jusqu’à ce signal et, d’autre part, que celui-ci permet une vitesse autre que la vitesse de marche à vue.

  2. Le train ou la locomotive qui s’engage dans un canton entre des signaux, en se conformant à la règle 512, paragraphe b), doit circuler à vitesse de marche à vue jusqu’au prochain signal.

Règle 515. Train ou locomotive retardés dans le canton
Le train ou la locomotive qui, après être entrés dans un canton sur l’indication d’un signal leur permettant de circuler à une vitesse autre que la vitesse de marche à vue, s’arrêtent dans ce canton ou y sont retardés, doivent poursuivre leur route à vitesse de marche à vue jusqu’au signal suivant:

  1. tant qu’il n’est pas possible de constater, d’une part que la voie est libre jusqu’à ce signal et, d’autre part, que celui-ci permet une vitesse autre que la vitesse de marche à vue,

  2. ou à moins qu’il n’y ait aucun aiguillage entre le train ou la locomotive et le signal suivant. En pareil cas, le train ou la locomotive peuvent avancer en se tenant prêts à arrêter à ce signal, tant qu’il ne leur est pas possible de constater, d’une part que la voie est libre jusqu’à ce même signal et, d’autre part, que celui-ci présente une indication autre que celle d’ARRÊT ABSOLU ou d’ARRÊT PERMISSIF.

    Exception : Lorsqu’un train ou une locomotive sont arrêtés ou retardés dans le canton après avoir franchi un signal de vitesse normale, règle 405, la vitesse réduite s’applique plutôt que la vitesse de marche à vue.

Règle 516. Inversion du mouvement (à l’extérieur d’une zone de triage ou d’une zone de marche prudente)

  1. Un train qui a dépassé les limites d’un canton peut y retourner quand une feuille de libération lui en donne l’autorisation. À défaut de cette autorisation, le mouvement doit être protégé de la manière prescrite à la règle 99. Dans la mesure du possible, il faut aviser le CCF avant d’entreprendre de tels mouvements.

  2. Pourvu qu’il ne se trouve pas à retourner dans un canton qu’il a dégagé, un mouvement peut inverser sa marche à l’intérieur d’un même canton après qu’un signaleur s’est posté au point le plus éloigné susceptible d’être atteint par le mouvement. Un signal d’arrêt doit être donné par le signaleur d’un endroit qui permettra à un train ou une locomotive qui approche de le voir distinctement d’une distance d’au moins 300 verges. Dans la mesure du possible, le CCF doit être informé de ces mouvements.

*IS* INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 516

  1. Sous réserve des dispositions de l’instruction spéciale 1, règle 313, on doit obtenir l’autorisation du CCF avant d’inverser le mouvement à l’intérieur d’un territoire en ROV ou en BA.

Règle 517. Signal d’arrêt absolu franchi sans autorisation
Chaque fois qu’une partie quelconque d’un train ou d’une locomotive franchit sans autorisation un signal de canton donnant l’indication ARRÊT ABSOLU :

  1. la partie du train ou de la locomotive qui a franchi le signal doit être protégée immédiatement de la manière prescrite à la règle 99 ;

  2. un appel radio d’urgence doit être lancé sur-le-champ de façon à alerter tous les intéressés de la situation ;

  3. il faut avertir le CCF le plus tôt possible pour qu’il puisse au besoin donner les instructions nécessaires.

---------------------------------------------------------------------
Fin de la page
Commentaires? mailto:Marc.Dufour@emdx.qc.ca
Statistiques d'accès
---------------------------------------------------------------------
"17:27:04" "Apr 7 1999"