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Règlement Canadien d’Exploitation Ferroviaire
AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Avis Général
(Règles A à G)
Définitions
Préliminaires
Heures et indicateurs
(Règles 1 à 6)
Signaux - Dispositions générales
(Règles 10 à 35)
Protection d’une voie impraticable ou
exigeant une limitation de vitesse

(Règles 40 à 49.3)
Circulation des trains ou
des locomotives

(Règles 80 à 116)
Radio
(Règles 117 à 127)
Procédures générales
(Règles 131 à 148)
Bulletin de marche (BM)
(Règles 153 à 155)
Modèles de BM
(DL, Q, S, T, V, Y)
Règles de la régulation de
l’occupation de la voie (ROV)

(Règles 301 à 313)
Système spécial de régulation (SSR)
(Règles 351 à 353)
Description générale et emplacement des signaux fixes
(Règles 401 à 404)
Signaux de canton et d’enclenchement
(Règles 405 à 430)
Règles du block automatique (BA)
(Règles 505 à 517)
Règles de la commande centralisée
de la circulation (CCC)

(Règles 560 à 576)
Règles applicables aux enclenchements
(Règles 601 à 620)
*
Système spécial de régulation (SSR)

Règle 351. Application
Sur les parties du réseau spécifiées dans l’indicateur ou dans des instructions spéciales, l’utilisation de la voie principale sera régie par le système spécial de régulation.

Règle 352. Supervision
Sauf indication contraire, la circulation des trains ou des locomotives sera dirigée par le CCF, qui donnera au besoin des instructions supplémentaires.

Règle 353. Instructions spéciales relatives au SSR
Des instructions spéciales seront données au besoin pour réglementer ce système d’exploitation. Toutes les règles d’exploitation demeurent en vigueur, sous réserve des instructions spéciales précitées et des règles 351 et 352.

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Commentaires? mailto:Marc.Dufour@emdx.qc.ca
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"17:26:58" "Apr 7 1999"