Règles de la régulation de l’occupation de la voie (ROV)
| Règle 301. Application et supervision |
- Sur les subdivisions ou parties de subdivision désignées à l’indicateur ou dans des instructions spéciales, l’utilisation de la voie principale sera réglée par la méthode de régulation de l’occupation de la voie (ROV).
- La circulation des trains sera dirigée par le CCF, qui transmettra au besoin les feuilles de libération, les POV, les BM et les instructions nécessaires.
| Règle 303. Protection entre trains qui se suivent |
- Il n’est pas nécessaire d’assurer la protection par signaleur à l’arrière, sauf dans les circonstances prévues par la présente règle.
- À l’extérieur d’un BA
Deux trains peuvent être autorisés à avancer dans la même direction à l’intérieur d’une même zone, à la condition que chacun d’eux ait reçu l’instruction, sur sa feuille de libération, de se protéger contre l’autre. Avant que l’un ou l’autre train ne s’engage dans la zone indiquée, leurs chefs de train et leurs mécaniciens doivent s’entendre clairement sur leurs mouvements respectifs et sur la protection à assurer. Ces ententes, et les ententes subséquentes, doivent être prises par écrit avant qu’il y soit donné suite. Si l’un ou l’autre de ces trains circule comme chasse-neige, les ententes ne doivent prévoir aucune protection par signaleur, selon la règle 99, contre le train chasse-neige. En cas de panne de communication entre les trains concernés, ceux-ci ne doivent faire aucun autre mouvement que ceux dont ils avaient convenu.
- À l’extérieur d’un BA
Sur les subdivisions ou parties de subdivision désignées à l’indicateur, là où la règle 99.3 est applicable, deux trains ou plus peuvent être autorisés à avancer dans la même direction à l’intérieur d’une même zone.
- À l’intérieur d’un BA
Pourvu qu’au moins deux signaux de canton assurent la protection à l’arrière, deux trains ou plus peuvent être autorisés à avancer dans la même direction à l’intérieur d’une même zone dont l’occupation est réglée par des signaux de canton.
| Règle 304. Restriction au départ |
Lorsqu’une feuille de libération impose une restriction à un train, celui-ci ne doit pas quitter l’endroit désigné avant l’arrivée du ou des trains de sens contraire nommés dans la feuille.
| Règle 305. Avant d’accorder une autorisation par feuille de libération |
Avant d’accorder une autorisation au moyen d’une feuille de libération, le CCF doit assurer la protection contre tout mouvement incompatible de train ou de locomotive et contre tout POV à l’intérieur de la zone spécifiée.
| Règle 306. Utilisation de la voie |
Dans une ROV à voie multiple, la feuille de libération doit préciser la ou les voies à utiliser.
| Règle 307. Libérer la voie principale ou prendre la voie d’évitement |
Lorsqu’il est nécessaire d’ordonner à un train de libérer la voie principale ou de prendre une voie d’évitement, la feuille de libération doit l’indiquer.
| Règle 307.1 Dernier point d’application d’une feuille de libération ROV |
Le chef de train veillera à ce qu’une reddition de voie, conformément à la règle 85.1, soit effectuée auprès du CCF dès que possible après que son train a libéré la zone d’application de la dernière feuille de libération l’autorisant à avancer dans la subdivision considérée.
| Règle 308. Autorisation d’un train de travaux |
- Lorsqu’un train est autorisé à travailler par sa feuille de libération, il peut se déplacer dans l’une ou l’autre direction entre les points nommés sans protection par signaleur, sous réserve des ententes conclues aux termes de la règle 309 ou 310.
- La feuille de libération qui crée un train de travaux demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée.
| Règle 308.1 Feuille de libération autorisant à avancer |
Sauf indication contraire dans le Règlement ou dans des instructions spéciales, tout train autorisé à avancer par une feuille de libération doit se déplacer seulement dans la direction spécifiée.
| Règle 309. Trains circulant dans la zone d’un train de travaux |
- Pour qu’un train puisse entrer ou circuler dans la zone d’un ou plusieurs trains de travaux, sa feuille de libération doit lui imposer la restriction suivante :
« Se protéger contre le 733 de travaux (et le 734 de travaux) entre Exeter et Jasper.»
- Un train ne doit pas entrer ni circuler dans la zone de travaux tant qu’il ne s’est pas clairement entendu, par écrit, avec les chefs de train et mécaniciens de tous les trains de travaux sur les mouvements spécifiques de chaque train et sur la protection à assurer. Celle-ci doit être assurée jusqu’à ce que le train ait quitté la zone de travaux. Si un de ces trains circule comme chasse-neige, les ententes écrites ne doivent prévoir aucune protection par signaleur selon la règle 99 contre le train chasse-neige.
| Règle 310. Présence de plusieurs trains de travaux |
- Deux trains de travaux ou plus peuvent être autorisés dans la même zone ou dans des zones qui se chevauchent. La feuille de libération de chacun de ces trains doit lui imposer la restriction de se protéger contre les autres trains.
- S’il faut assurer une protection autre que celle prévue à la règle 99, les chefs de train et mécaniciens des trains de travaux doivent d’abord s’entendre clairement, par écrit, sur les mouvements à effectuer par chacun de leur train et sur la protection à assurer.
- Si l’un de ces trains de travaux circule comme chasse-neige, les chefs de train et mécaniciens des trains de travaux doivent d’abord s’entendre clairement, par écrit, sur les mouvements à effectuer par chacun de leur train et sur la protection à assurer. Les ententes écrites ne doivent prévoir aucune protection par signaleur selon la règle 99 contre le train chasse-neige.
| Règle 311. Trains ou locomotives entrant dans la zone d’application d’un POV |
- Ni train ni locomotive ne doivent être autorisés à entrer ou à circuler dans la zone d’application d’un POV, tant qu’ils n’ont pas reçu la restriction suivante :
« Se protéger contre le contremaître ______ entre __________ et __________.»
- Pour entrer ou circuler dans la zone d’application du POV, ils doivent aussi avoir reçu les instructions nécessaires du contremaître nommé dans la feuille de libération. Avant de donner suite à ces instructions, il faut les répéter au contremaître, et celui-ci doit en accuser réception.
- Sous réserve de la présente règle, le CCF ne doit auto<\h>riser aucun train ni locomotive à entrer ou à circuler dans la zone d’application d’un POV tant que le contremaître nommé dans le permis n’a pas signalé avoir libéré la zone et tant que le POV n’a pas été annulé.
| Règle 312. Feuille de libération remplaçant un POV |
Il est permis de transmettre une feuille de libération au lieu d’un POV, auquel cas les dispositions des règles 49, 49.1, 49.2, 49.3, 308.1 et 311 sont applicables.
| Règle 313. Instructions spéciales relatives à la ROV |
Des instructions spéciales seront données au besoin pour réglementer cette méthode d’exploitation. Toutes les règles d’exploitation demeurent en vigueur, sous réserve des instructions spéciales précitées et des règles 301 à 312.
INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 313
- Inversion de mouvement - feuille de libération d’avancer - un train autorisé à avancer par une feuille de libération peut :
- inverser sa marche à l’intérieur d’une zone enclenchée si l’indication d’un signal ou la permission du préposé aux signaux l’y autorise;
- inverser sa marche à l’intérieur de la CCC si l’indication d’un signal ou la permission par écrit du CCF l’y autorise; ou
- inverser sa marche pour libérer la voie principale au-delà d’un aiguillage à manoeuvre manuelle,
À CONDITION QUE :
- l’extrémité arrière du mouvement s’arrête à 100 pieds ou moins du signal ou de l’aiguillage, et
- que l’inversion de mouvement soit effectuée à vitesse de marche prudente.
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