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Règlement Canadien d’Exploitation Ferroviaire
AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Avis Général
(Règles A à G)
Définitions
Préliminaires
Heures et indicateurs
(Règles 1 à 6)
Signaux - Dispositions générales
(Règles 10 à 35)
Protection d’une voie impraticable ou
exigeant une limitation de vitesse

(Règles 40 à 49.3)
Circulation des trains ou
des locomotives

(Règles 80 à 116)
Radio
(Règles 117 à 127)
Procédures générales
(Règles 131 à 148)
Bulletin de marche (BM)
(Règles 153 à 155)
Modèles de BM
(DL, Q, S, T, V, Y)
Règles de la régulation de
l’occupation de la voie (ROV)

(Règles 301 à 313)
Système spécial de régulation (SSR)
(Règles 351 à 353)
Description générale et emplacement des signaux fixes
(Règles 401 à 404)
Signaux de canton et d’enclenchement
(Règles 405 à 430)
Règles du block automatique (BA)
(Règles 505 à 517)
Règles de la commande centralisée
de la circulation (CCC)

(Règles 560 à 576)
Règles applicables aux enclenchements
(Règles 601 à 620)
*
Modèles de BM


Nota : Les exemples suivants de BM seront utilisés dans les circonstances où ils s’appliquent. Les heures, les points milliaires et les vitesses exprimées en mi/h sont donnés sous forme numérique seulement.


Modèle DL - Protection d’un transport exceptionnel

(Ce modèle de BM s’applique aussi à une locomotive en service de transfert.)

L’exemple (1) sera transmis à un train qui doit acheminer un chargement ou un matériel roulant exigeant des consignes particulières de circulation non prévues par des instructions spéciales.

  1. Observer les instructions contenues dans le dossier DL 572 du 21 sept.

L’équipe du train qui reçoit ce BM doit être en possession du dossier et se conformer aux instructions qu’il contient tout au long de l’acheminement du chargement exceptionnel.

Lorsque l’encombrement du chargement est tel qu’il faut prendre des mesures particulières pour permettre le passage le long d’autres trains, l’exemple suivant sera utilisé :

  1. Le 757 Ouest avec chargement exceptionnel
    sera protégé par le CCF contre les
    autres mouvements en voie principale
    entre Zéphyr et Aurora.

Le CCF doit, par blocage des signaux, par feuilles de libération ou par d’autres moyens à sa disposition, empêcher les autres mouvements d’occuper les voies principales adjacentes à la voie sur laquelle est acheminé le chargement exceptionnel.

Le modèle DL n’assure aucune protection contre le matériel roulant qui se trouve sur une voie autre que la voie principale. C’est l’équipe du train acheminant le chargement exceptionnel qui doit en assurer la protection.


Modèle Q - Avis de changement d’heure, de parution d’un nouvel indicateur ou d’un supplément

  1. L’heure avancée (ou normale) du Centre
    entre en vigueur à 0200
    heure normale (ou avancée) du Centre
    dim 26 avr.

Cet exemple servira à donner avis d’un changement d’heure conformément à la règle 3.2.

  1. L’indicateur No 66
    entre en vigueur à 0001
    heure normale du Centre dim 26 avr.

  2. Le supplément No 1
    à l’indicateur No 66
    entre en vigueur à 0001
    heure normale du Centre
    dim 30 nov.

Il est interdit à un train ou à une locomotive d’occuper la voie principale après l’heure et la date d’entrée en vigueur du nouvel indicateur ou du supplément tant qu’ils n’en ont pas reçu un exemplaire.


Modèle S - Voie principale hors service

    La voie principale est hors service
    entre les aiguillages de la voie
    d’évitement à Inwood.
    Les aiguillages sont orientés et
    immobilisés pour la voie d’évitement.
    Les trains emprunteront
    la voie d’évitement en se conformant à la
    règle 105.
Lorsqu’un contremaître a reçu confirmation par écrit que le BM est en vigueur, la voie principale, impraticable entre les aiguillages de la voie d’évitement, peut être protégée de la manière prescrite à la règle 40.1 plutôt qu’à la règle 40.

Avant de transmettre un BM du modèle S, tout dérailleur sur la voie d’évitement en question doit être immobilisé en position de non-déraillement ou retiré du rail.


Modèle T - Matériel roulant laissé sur une voie principale

  1. Après 1510 ven 8 fév
    le 733 de travaux (760 est)
    laisse du matériel roulant
    sans surveillance
    sur la voie principale (ou No 4)
    entre le mille 9 et le mille 11
    sub de Maple Leaf.

L’équipe du train nommé peut laisser le matériel roulant entre les points désignés.

  1. Matériel roulant déraillé obstruant
    la voie principale
    (ou la voie est ou les voies
    No 1 et No 2)
    entre le mille 28 et le mille 29
    sub de Beaver.

L’exemple (2) sera utilisé pour assurer la protection d’un matériel roulant déraillé sur une voie principale.

L’équipe d’un autre train ou d’une autre locomotive recevant un exemple (1) ou (2) doit s’arrêter avant d’entrer dans la zone puis avancer en se préparant à arrêter avant le matériel roulant en question.


Modèle V - Limitation de vitesse

  1. Ne pas dépasser 10 mi/h
    entre le mille 15 et
    le mille 20 (ou au mille 19.4)
    (sur la voie est)
    sub de Canada.

Cet exemple sera utilisé avec la règle 43 ou dans toutes autres circonstances exigeant une limitation de la vitesse des trains ou des locomotives non couvertes par l’exemple (2), (3) ou (4). Au besoin, le BM précisera la ou les voies sur lesquelles la limitation est applicable.

  1. Ne pas dépasser 30 mi/h
    en transportant…

Cet exemple peut être utilisé quand il faut limiter la vitesse d’un matériel roulant particulier.

  1. Ne pas dépasser 20 mi/h (30 mi/h)
    à l’entrée du passage à niveau public
    au mille 43.5 sub de Beaver
    et tant que le passage à niveau
    n’est pas entièrement occupé.

Il faut se servir de cet exemple pour limiter la vitesse des trains ou des locomotives à l’entrée d’un passage à niveau public.

  1. Dispositifs de signalisation automatique
    défectueux au passage à niveau public
    au mille 10 sub de Canada.
    S’arrêter avant d’obstruer le passage
    à niveau et en faire assurer la protection
    par un membre de l’équipe jusqu’à ce
    que le passage à niveau soit entièrement occupé.

Il faut transmettre cet exemple dès que l’on est avisé que la signalisation à un passage à niveau est défectueuse. L’exemple (4) sera remplacé par l’exemple (5) après que le nombre voulu de signaleurs aura pris position, et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit confirmé que les dispositifs de signalisation fonctionnent normalement.

  1. Dispositifs de signalisation automatique
    défectueux au passage à niveau public
    au mille 10 sub de Canada.
    Ne pas dépasser 10 mi/h
    Tant que le passage à niveau
    n’est pas entièrement occupé.

*IS* INSTRUCTION SPÉCIALE - Modèle V

  1. Mise hors circuit des dispositifs de signalisation
    Ð Lorsque des travaux de construction ou d’entretien exigent la mise hors circuit des dispositifs de signalisation automatique, le contremaître responsable des travaux doit, avant de couper la signalisation automatique, assurer la protection du passage à niveau en cause, pour empêcher les mouvements de l’occuper. De plus, avant d’autoriser un train ou une locomotive à occuper le passage à niveau, le contremaître doit, soit remettre en service la signalisation automatique, soit demander et recevoir la confirmation que l’exemple (4) ou (5) du modèle V a été transmis.

  2. Dispositifs de signalisation non automatiques défectueux
    Ð Lorsque des dispositifs de signalisation non automatiques, tels que les croix de Saint-André, sont défectueux ou endommagés, le CCF doit en être informé immédiatement pour qu’il puisse transmettre un BM afin d’assurer la protection du passage à niveau. Exemple : « Dispositifs de signalisation défectueux au passage à niveau public au mille 10 sub de Able. Assurer la protection manuelle à moins qu’on ait constaté l’absence de véhicules routiers ou de piétons.»


Modèle Y - Protection de travaux en voie

Le modèle Y servira à assurer la protection prévue à la règle 42.

    Se conformer à la règle 42
    le 30 nov de 0800 jusqu’à 1700
    (quotidiennement de 0800 jusqu’à 1700)
    (quotidiennement sauf samedi et
    dimanche de 0800 jusqu’à 1700)
    entre le mille 10 et le mille 12
    (sur la voie est)
    sub de Canada
    Contremaître _____________.
Au besoin, le BM doit préciser la ou les voies sur lesquelles la restriction est applicable. Là où des branchements signalisés pouvant donner accès à la voie protégée se trouvent entre les signaux opposés à bande jaune sur bande rouge, la protection doit être assurée sur toutes les voies principales de la subdivision nommée.

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