Procédures générales
| Règle 131. Restriction transmise directement à une équipe de train |
Lorsqu’un BM restrictif est transmis directement à une équipe de train, le train doit s’arrêter, sauf :
- si la sécurité de son mouvement est assurée par un autre moyen de régulation ;
- ou si le CCF a reçu l’assurance, de la part du mécanicien, que celui-ci peut observer la restriction et qu’il s’y conformera.
| Règle 131.1. BM restrictif complété |
- Tout BM restrictif doit d’abord être complété auprès de l’équipe de train visée par la restriction, ou auprès de l’employé qui en a pris le texte par écrit pour cette équipe, avant de l’être auprès d’une autre équipe de train ou d’un autre employé.
- Lorsqu’il n’a pas été possible de transmettre un BM d’abord à l’équipe de train visée par la restriction, mais que la sécurité de cette équipe est assurée par la règle 81 ou 131.2, le BM peut être :
- complété auprès de l’équipe d’un autre train ;
- utilisé pour confirmer la protection prévue à la règle 42 ou 43.
Ces exceptions doivent être enregistrées avec les BM.
| Règle 131.2. Blocage des signaux avant la transmission d’un BM |
- En attendant qu’il soit possible d’envoyer un BM restrictif de la manière habituelle, à l’équipe d’un train ou d’une locomotive, on peut recourir au blocage des signaux pour retenir ce train ou cette locomotive avant le point d’application de la restriction. À cette fin, le CCF doit bloquer à Arrêt absolu les dispositifs de commande des signaux et, lorsque la chose est possible, régler et bloquer les dispositifs de commande des aiguillages pour empêcher les trains ou les locomotives visés d’atteindre le point d’application de la restriction. Le CCF doit procéder à ce blocage avant :
- de transmettre le BM à d’autres équipes de train non visées par la restriction ;
- de confirmer à un contremaître la protection prévue à la règle 42 ou 43.
- Le CCF doit maintenir le blocage tant que le BM est en vigueur, et jusqu’à ce qu’il ait été transmis aux équipes de train ou de locomotive concernées.
- Dans une zone d’application de BEQ, il faut maintenir le blocage jusqu’à ce que la restriction figure dans le BEQ approprié.
| Règle 132. Contenu identique pour tous |
Les BM avec les indications chiffrées qu’ils comportent, doivent être transmis dans les mêmes termes à tous les employés, trains ou locomotives auxquels ils s’adressent.
| Règle 133. Enregistrement |
- Le CCF doit, dans un livre prévu à cette fin et de façon ineffaçable, ou dans un SCE, enregistrer au complet chaque BM, feuille de libération, POV, autorisation, instruction et autre information à mettre par écrit. Cet enregistrement doit être fait au cours de la transmission initiale ; s’il faut transmettre le document de nouveau, on utilisera l’enregistrement d’origine. L’enregistrement doit contenir les instructions, réponses, l’heure où le document a été complété et les accusés de réception donnés aux employés ou reçus d’eux concernant la transmission et la réception du document.
- Il faut consigner tous les cas où un employé est dispensé de l’obligation de vérifier la répétition.
- Lors de la transmission, de la répétition, de la prise par écrit et de l’enregistrement, il faut s’en tenir à l’orthographe des noms de gare adoptée dans l’indicateur ; pour les adresses, cependant, le CCF peut se servir des indicatifs de gare courants. Par ailleurs, les soulignages doivent figurer dans les enregistrements, sauf quand ils sont vérifiés par un SCE.
- Tous les enregistrements doivent être faits sur le vif, jamais de mémoire ni à partir de notes.
| Règle 134. Brièveté, clarté et prononciation |
- Les BM, feuilles de libération, POV, autorisations et instructions, ainsi que leurs enregistrements, ne doivent contenir que des informations essentielles. En outre, ils doivent être brefs mais sans ambiguïté, conformes au modèle prescrit s’il y a lieu, et ne présenter aucune particularité ni effaçage qui risqueraient d’en compliquer la lecture ou la compréhension.
- Sur les feuilles de libération remplies à la main, les numéros des BM seront séparés les uns des autres par un tiret.
- Pour transmettre et répéter par liaison phonique, il faut prononcer distinctement tous les mots et numéros. Lorsque la communication doit être prise par écrit, il faut prononcer les numéros au complet, puis les répéter en énumérant chaque chiffre. Enfin, les numéros exprimés par un seul chiffre doivent être prononcés, puis épelés.
| Règle 135. Numérotation |
Sauf lorsque la numérotation est informatisée, chaque pupitre de CCF dans un bureau où il y en a plusieurs, et les pupitres contrôlant des territoires voisins, utiliseront une série de numéros qui leur sera propre pour numéroter les BM, feuilles de libération, POV et autorisations, ainsi que les instructions ou autres informations qui doivent l’être. Dans chaque série, la numérotation sera continue et exprimée en nombres entiers. Au besoin, tous les numéros d’une série peuvent être précédés d’une lettre. Enfin, des documents portant un numéro identique ne doivent pas être en vigueur en même temps.
| Règle 136. Datation des BM |
La date de la transmission initiale d’un BM doit être indiquée dans l’espace prévu à cette fin ; il est interdit de la modifier. Lorsqu’un BM d’une date antérieure est transmis par liaison phonique, on indiquera, à la suite de l’heure où le document a été complété, la date du jour où il est transmis.
INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 136
- La personne qui prend par écrit un BM, une feuille de libération, une autorisation ou une quelconque instruction, doit inscrire la date à l’endroit prévu pour cette mention sur l’imprimé utilisé. La date n’est ni à transmettre par le CCF, ni à répéter au CCF sauf lorsque l’autorisation est d’une date ultérieure.
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| Règle 137. Désignation des trains et des locomotives |
- Dans le corps d’un BM ou d’une feuille de libération :
- Sauf indication contraire ci-dessous, les trains directionnels seront désignés par le numéro de leur locomotive et leur direction.
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemples
5748 Est
Voy 5748 Ouest
Mixte 5748 Sud
Chasse-neige 5748 Nord
Express 5748 Est
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- Un train voyageurs circulant selon un horaire sera désigné par un numéro de train et le numéro de sa locomotive.
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemple
No 1 Loc 6134
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- Un train de travaux sera désigné par le numéro de la locomotive et le terme « de travaux » .
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemple
5748 de travaux
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- Un train de travaux circulant comme chasse-neige sera désigné par le terme « Chasse-neige de travaux » et le numéro de la locomotive.
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemple
Chasse-neige de travaux 5748
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- Une locomotive d’un autre chemin de fer ou d’une autre compagnie sera désignée par ses initiales et son numéro .
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemple
ABC 234
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- Tout véhicule d’entretien circulant comme train recevra une désignation de l’une des formes suivantes :
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemples
VE 11035 de travaux, VE 12345 Ouest.
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- Dans l’adresse d’un BM, d’une feuille de libération ou de toute autre autorisation, on peut utiliser les désignations suivantes en plus de celles mentionnées en a) :
- Un train voyageurs circulant selon un horaire peut être désigné par le numéro de train seulement :
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemple
No 1
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- Un train marchandises peut être désigné par son numéro marchandises
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Exemples
Q 86424, B322, 482-15, AL 05.
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- Les locomotives seront désignées par leur numéro (ex. : Loc 1234). Lorsqu’on ne connaît pas le numéro de la locomotive, le BM peut être adressé à un membre de l’équipe.
- Lorsque les trains sont désignés par un numéro de locomotive et que les locomotives sont utilisées en unité multiple, on doit se servir, si c’est possible, du numéro de l’engin de tête dans la désignation du train ou de la locomotive. Seul le numéro de la locomotive de désignation doit être éclairé en tout temps.
| Règle 137.1 Employés visés dans l’adresse |
Les BM, feuilles de libération ou autres autorisations doivent être adressés à ceux qui doivent les mettre à exécution ou les observer. S’ils sont adressés à un train ou à une locomotive, on doit les considérer comme adressés au chef de train et au mécanicien, ainsi qu’au pilote ou au contremaître de chasse-neige, s’il y en a un. Un membre de l’équipe qui prend par écrit un BM ou une feuille de libération doit veiller à ce que tous ceux auxquels le document s’adresse en reçoivent un exemplaire.
| Règle 139. Erreur dans la transmission ou la prise par écrit |
- Lorsque, au cours d’une transmission par liaison phonique, une erreur est découverte dans un BM, une feuille de libération, un POV ou toute autre autorisation, le CCF doit, avant de donner à tout employé l’heure où le document a été complété, ordonner la destruction immédiate de tous les exemplaires. En outre, le CCF doit inscrire la mention « Nul » sur son propre texte. S’il faut les retransmettre, les documents à numéroter doivent recevoir un nouveau numéro.
- Lorsqu’un employé fait une erreur en prenant par écrit un document, il doit en détruire tous les exemplaires et en informer le CCF. Celui-ci reprendra alors la transmission.
| Règle 140. Document répété et complété |
- Chaque employé qui prend par écrit un BM, une feuille de libération, un POV ou toute autre autorisation transmise par le CCF, doit en prendre le texte par écrit au fur et à mesure de la transmission et, sauf instruction contraire du CCF, répéter immédiatement, à partir du document reçu, toutes les parties écrites et préimprimées pertinentes. Cette répétition doit se faire dans l’ordre de succession des adresses.
- Le CCF doit vérifier et souligner chacun des mots et des chiffres écrits chaque fois qu’ils lui sont répétés, ou s’assurer qu’ils sont vérifiés par l’entremise d’un SCE. Si tout est correct, le CCF répondra par le mot « Complété » , qu’il fera suivre de l’heure et des initiales du CCF. L’employé qui prend par écrit le document inscrira ces renseignements et en accusera réception en les répétant au CCF.
- Lorsque le document est transmis par liaison phonique directement à une équipe de train ou de locomotive, l’heure où il a été complété doit être donnée seulement après que chaque membre d’équipe qui le prend par écrit l’a correctement répété. Le nom de famille de l’employé qui l’a pris par écrit doit apparaître de façon lisible sur le document reçu.
- En cas de panne de communication avant que le document (BM, feuille de libération, POV ou autre autorisation) soit complété, il doit être traité comme s’il n’avait pas été envoyé.
| Règle 140.1. Transmission électronique |
Lorsqu’un BM, une feuille de libération, un POV et toute autre autorisation, instruction ou information sont transmis au moyen d’un SCE et non par liaison phonique, aucune répétition n’en sera faite au CCF ; dans ce cas, c’est le SCE qui produira le mot « Complété » , l’heure et les initiales du CCF.
| Règle 140.2. Entrée en vigueur |
Un BM, une feuille de libération, un POV et toute autre autorisation entrent en vigueur au moment où le CCF donne l’heure où le document a été complété. Cependant, si le document indique une restriction, le CCF ne peut y donner suite avant d’avoir reçu, de la part de l’employé qui a pris le document par écrit, un accusé de réception consistant en une répétition de l’heure où le document a été complété et des initiales du CCF.
| Règle 140.3. Ajouts une fois le document complété |
- Sous réserve du paragraphe b), il ne faut rien ajouter à un BM après que le CCF a donné l’heure où le document a été complété.
- Lorsqu’une adresse est ajoutée à un BM, la date, le numéro et toute l’adresse elle-même doivent être répétés, puis vérifiés et soulignés par le CCF ou vérifiés par un SCE.
- Lorsqu’une feuille de libération ou un POV indiquent une heure à laquelle appeler le CCF ou un lieu d’où il faut le faire, il est permis de modifier ces renseignements si c’est nécessaire. Lors de cette modification, il faut biffer l’ancienne indication.
| Règle 141. Exemplaires supplémentaires |
- Lorsqu’il faut des exemplaires supplémentaires d’un BM, il est possible d’en demander une nouvelle transmission au CCF ou de le copier à partir d’un document déjà complété. Une répétition du texte des nouveaux exemplaires du BM doit être faite au CCF, sauf lorsqu’il a été reçu de celui-ci par l’entremise d’un SCE ou qu’il a été obtenu par un moyen de reproduction mécanique.
- Il ne faut pas changer la date de la transmission initiale, l’heure où le BM est complété, ni le nom de famille de l’employé qui, le premier, a pris le document par écrit.
- L’employé qui fait des exemplaires supplémentaires d’un BM autrement que par un moyen de reproduction mécanique ou un SCE, doit apposer ses initiales à la suite du nom de famille de l’employé qui, le premier, a pris le document par écrit.
- L’employé qui produit ou reproduit un BM à remettre à d’autres employés doit s’assurer de la lisibilité de chaque exemplaire.
| Règle 142. Entente entre les membres d’une équipe |
- Tous les chefs de train, mécaniciens, pilotes et contremaîtres de chasse-neige doivent lire les BM, les feuilles de libération et les BEQ dès leur réception, et en bien comprendre le contenu. Ils doivent aussi, le plus tôt possible, mettre ces documents à la disposition de tous les autres membres de l’équipe, en veillant à ce que chacun les lise et comprenne bien leur contenu, ainsi que, le cas échéant, les ententes réalisées entre les équipes ou entre celles-ci et les contremaîtres pour assurer la sécurité.
- Les membres d’une équipe à portée de voix les uns des autres doivent se rappeler mutuellement les restrictions contenues dans les BM, les feuilles de libération et les BEQ suffisamment à l’avance pour en assurer l’observation.
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INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 142
- Tous les membres des équipes de train et de locomotive, à part ceux qui ont pris par écrit les feuilles de libération ou les BM doivent apposer leurs initiales sur un exemplaire de ces documents. De plus, ils doivent aussi apposer leurs initiale svis-à-vis les restrictions figurant aux cases 7 et 8 de la feuille de libération ROV. La feuille de libération ou le BM doit être placé à la vue de tous les membres de l’équipe.
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| Règle 143. Feuille de libération envoyée à une équipe |
La feuille de libération sera envoyée directement à l’équipe du train auquel elle s’adresse. Si elle impose une restriction à l’autorisation de circuler déjà en la possession de l’équipe du train ou de la locomotive destinataire, le CCF ne doit prendre aucune disposition avant d’avoir reçu, de la part du chef de train et du mécanicien, un accusé de réception de l’heure à laquelle le document a été complété.
| Règle 143.1. Numéros des BM sur la feuille de libération |
Sauf indication contraire dans des instructions spéciales, les numéros des BM qui sont en vigueur au moment de la transmission de la feuille de libération et qui influenceront la marche du train sur chaque subdivision ou pendant son parcours au complet, seront indiqués sur la première feuille de libération remise à l’équipe du train destinataire et ne seront pas inscrits sur les feuilles de libération subséquentes envoyées à cette équipe. S’il n’y a pas de BM pour ce train, le mot « aucun » doit paraître sur la première feuille de libération qui est envoyée à l’équipe. Le chef de train et le mécanicien doivent avoir avec eux les BM dont le numéro apparaît sur leur feuille de libération.
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 143.1
- Dans l’application de cette règle, le numéro du BMT et le numéro des BM transmis directement à l’équipe d’un train ou d’une locomotive n’apparaîtront pas sur la première feuille de libération. De plus, le mot « aucun » n’apparaîtra pas sur la première feuille de libération.
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| Règle 144. Transmission d’une feuille de libération |
- Lors de la transmission d’une feuille de libération, le CCF indiquera le numéro de la feuille de libération, la désignation du train ou de la locomotive et toutes autres informations et instructions qui doivent y figurer.
- Lorsque les membres d’une équipe reçoivent une feuille de libération, ils doivent s’assurer que leur train ou leur locomotive y sont correctement désignés.
| Règle 145. Feuille de libération en vigueur |
Une feuille de libération reste en vigueur jusqu’à son exécution ou son annulation.
| Règle 145.1. Feuille de libération récrite |
Lorsqu’une feuille de libération doit être écrite de nouveau après avoir été complétée, il faut en détruire tous les exemplaires et, après établissement de la nouvelle feuille de libération, répéter cette dernière au CCF, qui doit alors vérifier et souligner chacun des mots et des chiffres écrits à mesure qu’ils lui sont répétés.
| Règle 146. Annulation d’une feuille de libération |
- Avant toute annulation d’une feuille de libération non exécutée, le train ou la locomotive auxquels elle s’adresse doivent :
- soit recevoir une nouvelle feuille de libération incluant la portion de voie qu’ils occupent, mais ne devant pas comporter, en ROV, l’obligation d’attendre l’arrivée d’un train de sens contraire ;
- soit avoir libéré la voie principale,
- ou être protégés conformément à la règle 93, 94, 99 ou 101.2.
- Lorsqu’une feuille de libération est annulée, l’annulation ne prend effet que lorsqu’elle a été correctement répétée et que le chef de train et le mécanicien en ont accusé réception par la répétition au CCF de l’heure de l’annulation et des initiales de ce dernier. Lorsqu’une feuille de libération est annulée, le chef de train et le mécanicien doivent immédiatement détruire leur exemplaire et en informer les autres membres de l’équipe.
| Règle 146.1. Enregistrement des mouvements et des zones de POV |
Tous les mouvements de train ou de locomotive autorisés par une feuille de libération doivent être enregistrés sur la feuille des circulations ou dans un SCE. Lorsqu’on l’exige, il faut inscrire sur la feuille des circulations chaque zone d’application d’un POV.
| Règle 147. Transfert entre équipes |
- Lorsqu’un chef de train ou un mécanicien, ou les deux, changent de train ou sont relevés, ils doivent transférer personnellement à l’équipe de relève tous les documents encore en vigueur (BM, feuilles de libération, autorisations de circuler, BEQ et autres instructions écrites) et toute information nécessaire. Le chef de train et le mécanicien s’assureront chacun que leur remplaçant a bien compris les indications qui lui ont été transmises.
- Lorsqu’un tel transfert entre chefs de train et mécaniciens n’est pas possible, le chef de train et le mécanicien quittant leur service doivent dresser la liste des documents à transférer et la signer. Cette liste, avec les documents eux-mêmes, doit être laissée dans une enveloppe à l’intention de l’équipe de relève et en un lieu désigné par le CCF. Cette enveloppe portera la désignation exacte du train, la date et le lieu, et le chef de train y apposera sa signature. Le chef de train et le mécanicien de relève confirmeront toutes les informations pertinentes auprès du CCF avant d’y donner suite.
- Avant de mettre le train en marche, le mécanicien doit lire à haute voix au chef de train le contenu de tous les documents transférés.
| INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle 147
- Il est interdit de faire un transfert des instructions verbales reçues d’un contremaître. L’équipe de relève doit se mettre en communication avec le contremaître et prendre de celui-ci ses instructions.
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| Règle 148. Transfert entre CCF |
- Lorsqu’on se sert d’un SCE ou qu’un système assisté par ordinateur produit la liste mentionnée en b) ci-après, le CCF de relève doit entrer dans le système en présence du CCF de service et se faire transférer de vive voix et/ou par écrit toutes autres instructions et informations nécessaires.
- Sous réserve du paragraphe a), avant d’être relevé, le CCF doit, dans un livre prévu à cette fin et de façon ineffaçable, dresser la liste de tous les documents encore en vigueur (BM, BEQ, feuilles de libération, autres autorisations de circuler et POV).
- Chacun de ces enregistrements doit avoir été lu et compris par le CCF de relève, qui doit de plus y apposer ses initiales.
- Il faut aussi transférer toutes autres instructions et informations nécessaires.
- Les deux CCF doivent signer le document de transfert et le CCF de relève doit consigner l’heure où le transfert s’est terminé.
