Règlement Canadien d’Exploitation Ferroviaire

AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Avis Général (Règles A à G)	Définitions	Préliminaires
Heures et indicateurs (Règles 1 à 6)	Signaux - Dispositions générales (Règles 10 à 35)	Protection d’une voie impraticable ou exigeant une limitation de vitesse (Règles 40 à 49.3)
Circulation des trains ou des locomotives (Règles 80 à 116)	Radio (Règles 117 à 127)	Procédures générales (Règles 131 à 148)
Bulletin de marche (BM) (Règles 153 à 155)	Modèles de BM (DL, Q, S, T, V, Y)	Règles de la régulation de l’occupation de la voie (ROV) (Règles 301 à 313)
Système spécial de régulation (SSR) (Règles 351 à 353)	Description générale et emplacement des signaux fixes (Règles 401 à 404)	Signaux de canton et d’enclenchement (Règles 405 à 430)
Règles du block automatique (BA) (Règles 505 à 517)	Règles de la commande centralisée de la circulation (CCC) (Règles 560 à 576)	Règles applicables aux enclenchements (Règles 601 à 620)

AVIS GÉNÉRAL

RÈGLES GÉNÉRALES

Règle A.

Tout employé d’un service associé à la circul ation des trains ou des locomotives doit :

1. se soumettre au présent règlement, aux instructions spéciales et aux instructions générales d’exploitation, et en bien connaître le contenu ;
2. avoir à portée de la main, quand il est de service, un exemplaire du présent règlement, des instructions générales d’exploitation, de l’indicateur en vigueur et de ses suppléments s’il y en a ;
3. aider par tous les moyens possibles à l’observation de chaque règle, instruction générale d’exploitation et instruction spéciale, et aviser promptement l’autorité compétente de toute infraction ;
4. signaler à l’autorité compétente, par le moyen le plus rapide, toute situation pouvant compromettre la sécurité du mouvement d’un train ou d’une locomotive, veiller aux intérêts de la Compagnie et collaborer à leur protection ;
5. obtenir rapidement l’aide nécessaire pour maîtriser une situation nuisible ou dangereuse ;
6. connaître les règles et instructions de sécurité de la Compagnie relatives à son travail, et s’y conformer ;
7. passer avec succès, aux intervalles réglementaires, les examens prescrits sur le règlement et avoir avec lui, durant son service, un certificat de compétence valide en la matière ;
8. demander des éclaircissements à l’autorité compétente en cas de doute sur le sens d’une règle ou d’une instruction ;
9. se conduire d’une manière courtoise et disciplinée.

    

INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle A   Tout employé d’un service associé à la circulation des trains ou des locomotives doit avoir à la portée de la main, quand il est de service, un exemplaire des données régionales en vigueur. Tout employé d’un service associé à la circulation des trains ou des locomotives doit, lorsqu’il se présente au travail, être frais et dispos, et bien connaître les tâches à accomplir ainsi que son territoire d’affectation. Les employés doivent subir les examens médicaux prescrits aux intervalles prévus, et avoir en leur possession, quand ils sont de service, un document attestant qu’ils ont subi ces examens. Les employés qui travaillent aux endroits où il existe des manuels d’exploitation de triage ou de terminal doivent bien connaître ces manuels et se conformer à leurs instructions, et en avoir un exemplaire en vigueur à portée de la main lorsqu’ils sont de service. Il est interdit à tout employé d’un service associé à la circulation des trains ou des locomotives de se livrer à des activités non ferroviaires qui pourraient le distraire dans l’accomplissement de ses tâches. Les documents imprimés qui ne concernent pas la circulation des trains ou des locomotives ou qui ne sont pas utilisés dans l’accomplissement des tâches ne doivent pas être laissés à la vue.

Règle B.

Des instructions spéciales figureront dans les indicateurs en vigueur, les instructions générales d’exploitation, les bulletins d’exploitation et les bulletins d’exploitation quotidiens (BEQ).

INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle B   Des instructions spéciales peuvent aussi figurer dans les manuels d’exploitation du CN.

Règle C.

Les employés ont l’obligation de :

1. i) faire preuve de vigilance pour éviter tout risque de blessure pour eux-mêmes et pour les autres ;
2. ii) s’attendre à ce que des trains, des locomotives, des wagons, des voitures ou des véhicules d’entretien surgissent à tout moment, dans l’un ou l’autre sens, sur une voie quelle qu’elle soit ;
3. iii) ne pas se tenir sur le chemin d’une locomotive, d’un wagon ou d’une voiture en attendant d’y monter ;
4. iv) ne pas se tenir sur le côté ni sur le toit d’une locomotive, d’un wagon ou d’une voiture en mouvement là où le gabarit est réduit ;
5. v) ne pas se tenir sur le toit d’une locomotive, d’un wagon ou d’une voiture en mouvement ni sur le chargement d’un wagon découvert en mouvement ;
6. vi) ne pas se tenir sur l’échelle de bout d’un wagon en déplacement, sauf pour manoeuvrer un frein à main.

    

INSTRUCTION SPÉCIALE - Règle C   Les employés qui accompagnent une rame de wagons doivent, lorsqu’ils savent ou présument que le chargement d’un wagon s’est déplacé, se tenir sur un wagon précédant ce wagon dans le sens du mouvement.

Règle D.

Chaque employé doit connaître les points où le gabarit est réduit, de façon à se tenir sur ses gardes à leur approche. Si des panneaux indicateurs de gabarit réduit signalent ces points, c’est le seul avertissement qui en sera donné. En l’absence de tels panneaux dans un triage ou un terminal, l’emplacement du gabarit réduit sera indiqué dans des instructions spéciales.

Règle E.

Aucun gabarit réduit sur une voie d’atelier principal, diesel ou de matériel remorqué ne sera repéré par un panneau indicateur, ni son emplacement indiqué ailleurs ou autrement. Sur ces voies, que le gabarit soit réduit ou non, les employés ne doivent pas se tenir sur le toit ni sur les côtés d’un matériel roulant en mouvement.

Règle G.

1. La consommation de boissons alcooliques ou autres substances enivrantes et l’usage de stupéfiants sont interdits aux employés appelés à prendre leur service ; la consommation, l’usage et la possession de telles substances sont également interdits pendant le service.
2. L’usage de psychotropes (substances agissant sur le psychisme) est interdit aux employés qui sont appelés à prendre leur service ; sont interdits également la possession ou l’usage de telles substances aux employés qui effectuent leur service, lorsque ces substances ne sont pas prescrites par un médecin.
3. L’usage, même sur ordonnance médicale, de médicaments ou de psychotropes ayant un effet néfaste quelconque sur leur aptitude à remplir sans danger leurs fonctions, est interdit aux employés qui sont appelés à prendre leur service, ou l’effectuent.
4. Il appartient aux employés de connaître et de comprendre les effets néfastes que peuvent avoir les médicaments ou les psychotropes, prescrits ou non par un médecin, sur leur aptitude à remplir sans danger leurs fonctions.

    

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"17:26:28" "Apr 7 1999"